Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — BAIA

  1. Nous contacter

BAIA — Alyson Dovillers, entrepreneure individuelle
117 Rue Jean Jaurès, 59580 Aniche, France
E-mail : bijouxbaia11@gmail.com
Téléphone : 06 51 18 78 82

  1. Droit de rétractation

Pour un achat effectué à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre article pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans justification ni pénalité.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier article. Les règles légales de calcul et de prolongation des délais s’appliquent.

Pour exercer ce droit, envoyez-nous une déclaration exprimant clairement votre décision par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus, avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de cette politique.

Indiquez si possible votre numéro de commande afin de faciliter le traitement. Aucune autorisation préalable de notre part n’est nécessaire.

  1. Renvoi des articles

Après nous avoir communiqué votre décision, vous disposez de 14 jours maximum pour expédier les articles à :

BAIA — Alyson Dovillers EI
117 Rue Jean Jaurès
59580 Aniche
France

Les frais directs de retour sont à votre charge en cas de changement d’avis.

Nous vous recommandons un envoi suivi et de conserver votre preuve d’expédition. Un recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire.

Les articles doivent être soigneusement protégés pour le transport. Utilisez si possible leur emballage d’origine ; son absence ne supprime pas, à elle seule, votre droit de rétractation.

Votre responsabilité peut être engagée uniquement pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles, dans les conditions prévues par la loi.

  1. Remboursement

Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

  1. Articles personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exception ne supprime pas vos droits au titre des garanties légales.

  1. Article défectueux, non conforme ou erreur de notre part

Contactez-nous à bijouxbaia11@gmail.com en décrivant le problème et en indiquant, si possible, votre numéro de commande. Des photos peuvent faciliter le traitement de votre demande.

Les frais de retour liés à un défaut de conformité ou à une erreur de notre part ne sont pas à votre charge.

Le délai de rétractation de 14 jours ne limite pas vos droits au titre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

  1. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
BAIA — Alyson Dovillers EI
117 Rue Jean Jaurès, 59580 Aniche, France
bijouxbaia11@gmail.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Article(s) concerné(s) :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.