Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BAIA

Identité du vendeur et champ d’application

La boutique www.baiabijoux.com est exploitée par Alyson Dovillers, entrepreneure individuelle (EI), sous le nom commercial BAIA.

SIREN : 101 841 195
SIRET : 101 841 195 00015
Adresse : 117 Rue Jean Jaurès, 59580 Aniche, France
E-mail : bijouxbaia11@gmail.com
Téléphone : 06 51 18 78 82 — appel non surtaxé, selon le tarif de votre opérateur.

Les présentes conditions encadrent les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le site auprès de consommateurs pour leurs besoins personnels.

Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa commande. Une modification ultérieure ne modifie pas une commande déjà conclue.

Produits

Les caractéristiques essentielles des articles, notamment leur matière, leurs dimensions et leurs variantes lorsqu’elles existent, sont indiquées sur les fiches produits.

Le client est invité à consulter ces informations avant de commander. Les photographies illustrent les articles ; de légères différences de rendu liées aux écrans ne remettent pas en cause l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé devient indisponible, BAIA en informe le client et rembourse les sommes correspondant à l’article indisponible, sans imposer d’avoir ni de produit de remplacement.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux montants à payer par le consommateur, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison.

Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison et les éventuelles réductions, est présenté avant la validation définitive.

Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement.

Commande

Le client sélectionne les articles et leurs variantes, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison.

Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est adressée par e-mail.

Le client doit fournir des coordonnées exactes. S’il constate une erreur, il est invité à contacter rapidement BAIA pour permettre sa correction lorsque cela est encore possible.

Préparation, expédition et livraison

Pour les articles en stock, les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Pour la préparation, les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés. Une expédition le jour même est possible mais n’est pas garantie.

Pour la France, les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo à domicile : 9,99 € ; délai de transport annoncé de 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
• Mondial Relay : 3,99 €, livraison offerte à partir de 29 € d’achat ; délai de transport annoncé de 3 à 5 jours ouvrables après expédition.

Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation. Pour le transport, les jours ouvrables s’entendent selon le calendrier du transporteur, hors dimanches et jours fériés.

Les destinations desservies, les options disponibles et les frais applicables sont précisés avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter BAIA à bijouxbaia11@gmail.com. BAIA demeure l’interlocuteur du client pour la bonne exécution de sa commande.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le client peut demander sa réalisation dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas eu lieu. Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le délai constituait une condition essentielle ou lorsque le vendeur refuse de livrer, la résolution peut être immédiate.

Les sommes dues à la suite de cette résolution sont remboursées au plus tard 14 jours après la dénonciation du contrat.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par BAIA, en prend possession.

Droit de rétractation et retours

Pour un achat à distance, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Pour plusieurs articles livrés séparément dans une même commande, ce délai commence à la réception du dernier article.

La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai à bijouxbaia11@gmail.com ou par courrier à l’adresse de BAIA. Le client peut utiliser le formulaire figurant ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les articles doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de changement d’avis.

Un envoi suivi est recommandé ; un recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles, dans les conditions légales.

BAIA rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des articles ou réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

En cas de rétractation de toute la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Les garanties légales restent applicables.

Garanties légales

BAIA répond des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Pour les mettre en œuvre, contactez Alyson Dovillers EI — BAIA, 117 Rue Jean Jaurès, 59580 Aniche, France ; bijouxbaia11@gmail.com ; 06 51 18 78 82.

Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur. L’absence de réserves à la réception ne supprime pas les garanties légales.

INFORMATION LÉGALE SUR LES GARANTIES
Annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation — vente de biens

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à bijouxbaia11@gmail.com ou par courrier à l’adresse de BAIA indiquée à l’article 1.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, les règles légales déterminent la juridiction compétente. Aucune clause n’impose au consommateur de saisir exclusivement un tribunal choisi par BAIA.