Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BAIA

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.baiabijoux.com est exploité par Alyson Dovillers, entrepreneure individuelle (EI), sous le nom commercial BAIA.

SIREN : 101 841 195
SIRET : 101 841 195 00015
Adresse : 117 rue Jean Jaurès, 59580 Aniche, France.
E-mail : bijouxbaia11@gmail.com
Téléphone : 06 51 18 78 82.

Les présentes conditions encadrent les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le site auprès de consommateurs. La version applicable est celle accessible au moment de la commande.

1. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des articles, notamment leurs matériaux, dimensions et variantes disponibles, sont présentées sur chaque fiche produit.

Le client est invité à consulter ces informations avant de commander. De légères différences de rendu des couleurs peuvent résulter de l’écran utilisé, sans remettre en cause les caractéristiques annoncées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé est indisponible, BAIA en informe le client et rembourse les sommes correspondantes, sauf accord du client pour une autre solution.

1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison et le montant total à payer sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

BAIA peut modifier ses prix. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.

Les offres promotionnelles s’appliquent selon les conditions et la durée indiquées pour chaque offre.

1. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier et renseigne ses coordonnées ainsi que son adresse de livraison. Il peut corriger ses informations avant la validation définitive.

La validation de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions.

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, par l’un des moyens proposés à l’étape de paiement. Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées et signaler rapidement toute erreur à BAIA.

1. PRÉPARATION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai maximal de 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors samedis, dimanches et jours fériés.

BAIA fait son maximum pour expédier les commandes rapidement, souvent le jour même, sans garantir une expédition le jour de la commande.

Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation. Une expédition le jour même ne signifie donc pas une livraison le jour même.

Les destinations desservies, les modes de livraison, les tarifs et les délais de livraison sont précisés avant le paiement.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard ou de colis non reçu, le client peut contacter BAIA à bijouxbaia11@gmail.com. Il conserve les recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Lorsque le transporteur est proposé par BAIA, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

1. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Il peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à bijouxbaia11@gmail.com ou à l’adresse postale de BAIA indiquée ci-dessous. Le formulaire figurant à la fin des présentes conditions peut être utilisé, sans être obligatoire.

Fonctionnalité de rétractation en ligne :
[À COMPLÉTER : INDIQUER SON EMPLACEMENT EXACT APRÈS SA MISE EN PLACE ET SA VÉRIFICATION.]

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

BAIA — Alyson Dovillers EI
117 rue Jean Jaurès
59580 Aniche, France.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation pour un changement d’avis. Cette disposition ne s’applique pas à la prise en charge d’un produit défectueux ou non conforme dans le cadre des garanties légales.

Le client doit emballer les produits de manière à les protéger pendant le transport. Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition.

La responsabilité du client peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les bijoux et boucles d’oreilles ne sont pas exclus automatiquement du droit de rétractation du seul fait de leur catégorie.

1. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

BAIA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

1. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation. Pour les exercer, le client contacte BAIA aux coordonnées de l’article 1.

 

ENCADRÉ — GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le client peut écrire à bijouxbaia11@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Après une réclamation écrite préalable n’ayant pas permis de résoudre le litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BAIA :

[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET.]

Le recours à la médiation n’empêche pas le client de saisir la juridiction compétente.

1. DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT APPLICABLE

Les modalités de traitement des données personnelles et d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

BAIA — Alyson Dovillers EI
117 rue Jean Jaurès
59580 Aniche, France.
E-mail : bijouxbaia11@gmail.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.